Date de dernière modification : 14 février 2022
ARTICLE 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site.
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, joint en fichier PDF à la confirmation de commande du Client.
ARTICLE 2 – Disponibilité des produits
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site durant toute l’année en cours.
Dans l’hypothèse où nous ne pourrions pas honorer votre commande, la Société vous informera par e-mail et/ou téléphone de cette indisponibilité, et vous donnera la possibilité d’obtenir une prestation équivalente à un prix similaire, ou à vous rembourser.
Si vous avez choisi d’être remboursé, le remboursement s’effectuera via le mode de paiement sélectionné à la commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande.
ARTICLE 3 – Validation des commandes
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le Site.
Avant de valider votre commande, vous devez vérifier les éléments de la commande, et ce compris son prix total, et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
Vous devez ensuite sélectionner les modalités de paiement par la rubrique » paiement « .
Nous vous adressons un e-mail de confirmation de réception de votre commande dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 – Prix
Tous nos prix sont indiquées en TTC.
ARTICLE 5 – Modalités de Paiement et Sécurisation
Plusieurs modes de paiement sont proposés afin de vous permettre de finaliser votre commande avec le mode de paiement qui vous convient. Tous les modes de paiement par Carte Bancaire sont sécurisés. Le Site n’enregistre aucune donnée bancaire!
5.1 – Paiement par Carte Bancaire
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de notre prestataire PayPlug. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 6 – Responsabilité et litige
6.1 – Droit applicable et Litiges (uniquement pour les particuliers) :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les présentes conditions générales sont établies en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
En cas de difficultés liées à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. En outre, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Société pour trouver une solution amiable. A défaut de solution extrajudiciaire, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 7 – Nos coordonnées
La société V & S, est une SAS au capital de 2000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 90476152500016, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le TVA FR32904761525.
